SARL PPB Histoire d'étoffes - SIRET : 53031112500013

Le Siège social : ZAE Le parc de pré Mairy - 37 rue des Carts - 74370 Annecy

La Boutique Histoire d'étoffes
60 route des Rutys 
74370 Pringy - Annecy
Tél: 09 67 50 99 33

1-PRODUITS

Sens du dessin : Attention avant de commander un tissu, vérifier le sens de la lisière pour les tissu de plus de 280 cm.

Nous nous réservons le droit d'apporter à nos produits toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les caractéristiques des produits peuvent éventuellement être modifiées. Les photographies, dessins ou tous renseignements figurant sur ce site ne sont qu'indicatifs. Aucun texte ou photographie ne peut-être considéré comme contractuel.

2-RÈGLEMENTS

Il s’effectue par Carte bancaire ou par virement  100% sécurisé

Si vous choisissez le virement bancaire, nous effectuons la préparation de votre colis à réception du règlement
 à l'ordre de la société PPB Histoire d'Etoffes sur notre compte bancaire BNP PARIBAS :

◾RIB : 30004 01383 00010053674 31

◾IBAN : FR76 3000 4013 8300 0100 5367 431

 

3-LIVRAISONS

Les commandes passées sont livrables suivant nos possibilités d'approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délai dépassé ou d'impossibilité d'approvisionnement.


4-EXPÉDITIONS

Les envois se font par Colissimo Suivi : Pour la France métropolitaine et la Corse. Un forfait de 9,60€ TTC sera facturé pour toute commande inférieure à 150 € TTC. Et à compter de 150 € TTC de commande, les frais de livraison sont offerts .

Pour les DOM TOM et les pays étrangers, le montant du port fera l'objet d'un devis.

 

5-CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Histoire d'Etoffes SARL PPB procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge de Histoire d'Etoffes SARL PPB.


6-DROIT DE RETRACTATION

L'utilisateur doit envoyer un courriel via la rubrique "Contactez-nous", dans un délai de 14 jours à compter de la date de la réception des produits, (Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant), mentionnant sa volonté d'exercer son droit de rétractation. Aucun retour de tissus déjà confectionnés, coupés ou ayant subi un traitement spécifique (lavage, traitement non feu, anti tâche, etc…) ne pourra être accepté. La marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état. Dans tous les cas, nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

 

7-RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Histoire d'Etoffes SARL PPB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Histoire d'Etoffes SARL PPB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services  postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

8-SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition 
◾par email : contact@histoiredetoffes.net
◾par téléphone : 09 67 50 99 33 

 

9-RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement  effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et détérioration des biens vendus (loi n°80.335 du 12.05.1980).

 

10-ÉLECTION DE DOMICILE

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l'exécution ou l'interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d'Annecy, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité.

Autres info : 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Internet, correspondant au site www.histoiredetoffes.net (Sarl PPB). Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.